Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 2 953 959 F et un crédit de paiement de 2 953 959 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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JORF n°296 du 21 décembre 2001
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Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 2 953 959 F et un crédit de paiement de 2 953 959 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.