Art. 1er. - Sont rendues obligatoires sur le reste du territoire national (y compris les DOM), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective du Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie par l'accord du 18 septembre 1984, les dispositions de l'avenant no 2 du 6 juin 2001 à l'accord du 6 avril 1999 sur la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 10 octobre 2001 publié au Journal officiel du 19 octobre 2001.
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