JORF n°14 du 17 janvier 2002

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Larrouturou, directeur de la communication, délégation est donnée à MM. Jean-Claude Barrois, René Forgues et Mme Isabelle Knock, sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Larrouturou, directeur de la communication, délégation est donnée à MM. Jean-Claude Barrois, René Forgues et Mme Isabelle Knock, sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.