JORF n°300 du 27 décembre 2001

Art. 1er. - Un contingent complémentaire, exprimé en puissance et en jauge, des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés au cours de l'année 2001 est fixé à 32 767 kW et 2 254,4 GT respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.


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Art. 1er. - Un contingent complémentaire, exprimé en puissance et en jauge, des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés au cours de l'année 2001 est fixé à 32 767 kW et 2 254,4 GT respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.