JORF n°295 du 20 décembre 2001

Art. 3. - Le trésorier-payeur général de la Savoie est désigné en qualité de comptable assignataire des dépenses et des recettes de ce service.


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Art. 3. - Le trésorier-payeur général de la Savoie est désigné en qualité de comptable assignataire des dépenses et des recettes de ce service.