JORF n°295 du 20 décembre 2001

Art. 1er. - A compter de la gestion 2002, le directeur du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (SEATM) est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de ce service.


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Version 1

Art. 1er. - A compter de la gestion 2002, le directeur du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (SEATM) est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de ce service.