Arrêté du 12 décembre 2000

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Branche d'activité « maintenance, conduite

et utilisation des équipements »

Spécialité entretien et réparation des véhicules

et engins à moteur

Préfecture de la Côte-d'Or (SGAP de Dijon) : 1.

Préfecture du Rhône (SGAP de Lyon) : 4.

Préfecture de la Moselle (SGAP de Metz) : 3.

Préfecture des Yvelines (SGAP de Versailles) : 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Branche d'activité « maintenance, conduite

et utilisation des équipements »

Spécialité entretien et réparation des véhicules

et engins à moteur

Préfecture de la Côte-d'Or (SGAP de Dijon) : 1.

Préfecture du Rhône (SGAP de Lyon) : 4.

Préfecture de la Moselle (SGAP de Metz) : 3.

Préfecture des Yvelines (SGAP de Versailles) : 3.

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