JORF n°297 du 23 décembre 2000

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :

Après les mots : « la quantité maximale de pétrole brut admise en substitution est fixée à », remplacer les mots : « 1 500 000 tonnes » par : « 1 750 000 tonnes ».


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :

Après les mots : « la quantité maximale de pétrole brut admise en substitution est fixée à », remplacer les mots : « 1 500 000 tonnes » par : « 1 750 000 tonnes ».