Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 décembre 2000, M. Pierre Moreau, chargé d'études documentaires principal de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 avril 2001.
Arrêté du 12 décembre 2000
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 décembre 2000, M. Pierre Moreau, chargé d'études documentaires principal de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 avril 2001.
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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 décembre 2000, M. Pierre Moreau, chargé d'études documentaires principal de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 avril 2001.
Source : Légifrance