Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du Centre-Alsace est autorisée à contracter un emprunt au titre de l'exercice 2000 d'un montant de 1 067 143,12 euros (soit 7 millions de francs), destiné à financer un nouvel entrepôt dans l'enceinte du port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de douze ans.

Le service d'intérêts et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les ressources du service géré.