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Arrêté du 12 décembre 2000

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 décembre 2000, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion de la région Lorraine est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire : M. Robert Dewulf, premier conseiller au tribunal administratif de Nancy, en remplacement de M. Olivier Treand ;

Président suppléant : M. Olivier Treand, conseiller au tribunal administratif de Nancy, en remplacement de Mlle Muriel Josset.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 décembre 2000, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion de la région Lorraine est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire : M. Robert Dewulf, premier conseiller au tribunal administratif de Nancy, en remplacement de M. Olivier Treand ;

Président suppléant : M. Olivier Treand, conseiller au tribunal administratif de Nancy, en remplacement de Mlle Muriel Josset.

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