JORF n°291 du 16 décembre 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 12 décembre 2000, le quorum des 50 % n'ayant pas été atteint lors du scrutin du 5 décembre 2000 visant au renouvellement des mandats des membres de la commission administrative paritaire des conseillers commerciaux et des commissions consultatives paritaires des agents contractuels du réseau de l'expansion économique à l'étranger et des directions régionales du commerce extérieur (catégories A, B et C), un second tour sera organisé le 30 janvier 2001.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 12 décembre 2000, le quorum des 50 % n'ayant pas été atteint lors du scrutin du 5 décembre 2000 visant au renouvellement des mandats des membres de la commission administrative paritaire des conseillers commerciaux et des commissions consultatives paritaires des agents contractuels du réseau de l'expansion économique à l'étranger et des directions régionales du commerce extérieur (catégories A, B et C), un second tour sera organisé le 30 janvier 2001.