JORF n°296 du 21 décembre 1997

Annexes

Conditions d'acheminement et d'hébergement des animaux dans les abattoirs

Chapitre Ier : Exigences applicables aux locaux

Chapitre II : Exigences applicables au déchargement, à l'acheminement et à l'hébergement des animaux

Immobilisation des animaux

Procédés d'étourdissement des animaux

Mise à mort des animaux

Saignée des animaux

Mise à mort des animaux à fourrure

Mise à mort de poussins et embryons refusés dans les couvoirs