Art. 2. - Ne sont pas agréés :

Association hospitalière Sainte-Marie :

Avenant no 26-1 relatif aux bonifications indiciaires ;

Association audoise sociale et médicale :

Avenant no 97-01 du 9 juillet 1997 portant revalorisation du ticket restaurant ;

Avenant no 97-02 relatif aux jours de carence ;

Avenant no 97-03 relatif à la durée du travail ;

Avenant no 97-04 étendant l'indemnité de risque pour les interventions à la maison d'arrêt.