Art. 1er. - Sont agréés :

Association hospitalière Sainte-Marie :

Avenant no 26-2 du 25 mars 1997 instaurant un compte épargne temps ;

Etablissement médical de La Teppe (Drôme) :

Accord d'entreprise du 8 juillet 1997 relatif à la répartition des heures syndicales ;

Institut Jean-Godinot (Reims) :

Accord d'entreprise no 5 du 1er août 1997 favorisant le départ en préretraite ;

Association santé mentale et lutte contre l'alcoolisme du 13e arrondissement de Paris :

Accords d'entreprise du 22 janvier 1997 relatifs :

- au décompte des congés payés en jours ouvrés ;

- à l'augmentation des heures complémentaires pour les salariés à temps partiel ;

- au statut des standardistes de l'hôpital ;

- aux absences pour maladie pouvant entraîner un licenciement.