Arrêté du 12 décembre 1997

Article 8

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Article 8

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Le directeur général de l'administration et du développement,

J.-L. Laurent

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des affaires politiques,

administratives et financières de l'outre-mer,

H.-M. Comet

Le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

P. Bobillo

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'administration et des finances,

P. Andres

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

F. Darcy

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

P. Lagayette

Art. 8. - Les directeurs de personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 décembre 1997

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Le directeur général de l'administration et du développement,

J.-L. Laurent

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des affaires politiques,

administratives et financières de l'outre-mer,

H.-M. Comet

Le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

P. Bobillo

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'administration et des finances,

P. Andres

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

F. Darcy

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

P. Lagayette

Art. 8. - Les directeurs de personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 1997

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