JORF n°12 du 15 janvier 1998

2.3. Garantie

La garantie (fournitures et main-d'oeuvre) relative à la fabrication, à la finition et à la qualité s'étend sur une période de six mois à compter de la date de livraison pour une chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) et de trois mois pour une chaussure thérapeutique de série à usage temporaire (CHUT).


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Version 1

2.3. Garantie

La garantie (fournitures et main-d'oeuvre) relative à la fabrication, à la finition et à la qualité s'étend sur une période de six mois à compter de la date de livraison pour une chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) et de trois mois pour une chaussure thérapeutique de série à usage temporaire (CHUT).