JORF n°38 du 14 février 1997

Art. 1er. - A l'article 281-4 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé, le quatrième alinéa du paragraphe 5 (La compagnie) est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Une unité motocycliste régionale, subdivisée en plusieurs détachements si nécessaire, est implantée dans le ressort de chaque groupement. L'unité ou les détachements la composant sont rattachés administrativement à la compagnie organique du lieu d'implantation. Elle est commandée par un capitaine ou un lieutenant de police. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'article 281-4 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé, le quatrième alinéa du paragraphe 5 (La compagnie) est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Une unité motocycliste régionale, subdivisée en plusieurs détachements si nécessaire, est implantée dans le ressort de chaque groupement. L'unité ou les détachements la composant sont rattachés administrativement à la compagnie organique du lieu d'implantation. Elle est commandée par un capitaine ou un lieutenant de police. >>