JORF n°290 du 13 décembre 1996

Art. 2. - En application de l'article 7 du décret du 12 décembre 1996 susvisé, le niveau de résultat à atteindre pour chacun des objectifs susvisés est fixé pour 1996 comme suit :
- nombre d'offres d'emploi collectées par l'A.N.P.E. de 2,4 millions ;
- baisse du nombre de demandeurs d'emploi de plus de deux ans par une intervention directe de l'agence de 50 000 personnes ;
- augmentation de 16 p. 100 du rapport entre le nombre d'offres satisfaites pendant une année et l'effectif en équivalent temps plein en moyenne mensuelle pour la même année.

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Art. 2. - En application de l'article 7 du décret du 12 décembre 1996 susvisé, le niveau de résultat à atteindre pour chacun des objectifs susvisés est fixé pour 1996 comme suit :

- nombre d'offres d'emploi collectées par l'A.N.P.E. de 2,4 millions ;

- baisse du nombre de demandeurs d'emploi de plus de deux ans par une intervention directe de l'agence de 50 000 personnes ;

- augmentation de 16 p. 100 du rapport entre le nombre d'offres satisfaites pendant une année et l'effectif en équivalent temps plein en moyenne mensuelle pour la même année.