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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté relatif aux comités techniques paritaires de l'éducation nationale
Résumé. Le ministre crée ou modifie les comités techniques paritaires pour les personnels enseignants et stagiaires, après les élections centralisées.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, ensemble le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire ;
Vu les résultats des élections centralisés le 29 octobre 1996,
Arrête :
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, ensemble le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire ;
Vu les résultats des élections centralisés le 29 octobre 1996,
Arrête :