JORF n°296 du 20 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 décembre 1996, sont nommés membres du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :
En qualité de conseillers d'Etat :
Mme Hagelsteen (Marie-Dominique), titulaire, et M. Fourre (Jean), suppléant ;
En qualité de dirigeants d'établissement de crédit, sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :
MM. Delmas-Marsalet (Jacques), titulaire, et Pflimlin (Etienne), suppléant ; En qualité de dirigeants d'entreprise d'investissement, sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :
MM. Bacot (François), titulaire, et Trancart (Gilles), suppléant ;
En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des entreprises d'investissement et des établissements de crédit : MM. Bonnet (Alain), titulaire, et Origier (Michel), suppléant ;
En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence :
MM. de Boissieu (Christian) et Esteva (Pierre), titulaires ; MM. Audren (Gilles) et Lallier (Daniel), suppléants.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 décembre 1996, sont nommés membres du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :

En qualité de conseillers d'Etat :

Mme Hagelsteen (Marie-Dominique), titulaire, et M. Fourre (Jean), suppléant ;

En qualité de dirigeants d'établissement de crédit, sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :

MM. Delmas-Marsalet (Jacques), titulaire, et Pflimlin (Etienne), suppléant ; En qualité de dirigeants d'entreprise d'investissement, sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :

MM. Bacot (François), titulaire, et Trancart (Gilles), suppléant ;

En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des entreprises d'investissement et des établissements de crédit : MM. Bonnet (Alain), titulaire, et Origier (Michel), suppléant ;

En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence :

MM. de Boissieu (Christian) et Esteva (Pierre), titulaires ; MM. Audren (Gilles) et Lallier (Daniel), suppléants.