JORF n°296 du 20 décembre 1996

Arrêté du 12 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 décembre 1996, sont nommés membres du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :
En qualité de conseillers d'Etat :
Mme Hagelsteen (Marie-Dominique), titulaire, et M. Fourre (Jean), suppléant ;
En qualité de dirigeants d'établissement de crédit, sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :
MM. Delmas-Marsalet (Jacques), titulaire, et Pflimlin (Etienne), suppléant ; En qualité de dirigeants d'entreprise d'investissement, sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :
MM. Bacot (François), titulaire, et Trancart (Gilles), suppléant ;
En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des entreprises d'investissement et des établissements de crédit : MM. Bonnet (Alain), titulaire, et Origier (Michel), suppléant ;
En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence :
MM. de Boissieu (Christian) et Esteva (Pierre), titulaires ; MM. Audren (Gilles) et Lallier (Daniel), suppléants.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE:

CONSEILLERS D'ETAT,

DIRIGEANTS D'ETABLISSEMENT DE CREDIT,SUR PROPOSITION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT,

DIRIGEANTS D'ENTREPRISE D'INVESTISSEMENT,SUR PROPOSITION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT,

REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT ET DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,

PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.