JORF n°296 du 20 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 décembre 1996 :
Sont nommés membres du Conseil national d'Etat du crédit et du titre en qualité de représentants des activités économiques :

Au titre des chambres consulaires

Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :
M. Comolli (Yvan).
Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres de métiers :
M. Mercier (Jean-Denis).
Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture :
M. Cazale (Marcel).

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 décembre 1996 :

Sont nommés membres du Conseil national d'Etat du crédit et du titre en qualité de représentants des activités économiques :

Au titre des chambres consulaires

Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :

M. Comolli (Yvan).

Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres de métiers :

M. Mercier (Jean-Denis).

Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture :

M. Cazale (Marcel).