JORF n°296 du 20 décembre 1996

Au titre des organisations professionnelles

Sur proposition du Conseil national du patronat français :
M. Creyssel (Jacques).
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :
M. Cheruy (Jean).
Sur proposition du Conseil de l'agriculture française :
M. Stefani (Jacques).


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Version 1

Au titre des organisations professionnelles

Sur proposition du Conseil national du patronat français :

M. Creyssel (Jacques).

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :

M. Cheruy (Jean).

Sur proposition du Conseil de l'agriculture française :

M. Stefani (Jacques).