Art. 6. - A compter de l'exercice 1997, la part du complément de prime variable et collectif attribué individuellement aux agents correspondant aux résultats des services déconcentrés est déterminée à partir des résultats de leur bassin d'emploi (pour les unités ou groupements d'unités) ou de leur service d'affectation ou de rattachement. Ces résultats sont déterminés de la manière suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 13/12/96 Page 18266 a 18267
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