JORF n°300 du 26 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1996, M. Petitjean (Olivier, Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence de Bagnoles-de-l'Orne (Orne), en remplacement de M. Raffin (Clément, Eugène, Edouard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1996, M. Petitjean (Olivier, Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence de Bagnoles-de-l'Orne (Orne), en remplacement de M. Raffin (Clément, Eugène, Edouard), démissionnaire.