JORF n°300 du 26 décembre 1996

Arrêté du 12 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1996, M. Petitjean (Olivier, Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence de Bagnoles-de-l'Orne (Orne), en remplacement de M. Raffin (Clément, Eugène, Edouard), démissionnaire.