JORF n°295 du 19 décembre 1996

Arrêté du 12 décembre 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 367-2 à L.

367-11 ;

Vu le décret no 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation continue des médecins exerçant à titre libéral, notamment l'article 2,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des associations mentionnées à l'article 2 du décret du 5 décembre 1996 susvisé est fixée comme suit :
Association confédérale pour la formation médicale (A.C.F.M.) ;
Association pour la formation des médecins libéraux (A.F.M.L.) ;
Association nationale de coordination des actions de formation médicale continue et d'évaluation en médecine spécialisée (Aforspe) ;
Association médicale indépendante de formation (Amiform) ;
Association nationale des responsables universitaires de formation médicale continue (A.N.R.U.F.M.C.) ;
Association de formation des collaborateurs des cabinets médicaux (Forcomed) ;
Fédération des sociétés nationales de spécialité médicale ;
Association nationale de formation et d'évaluation des médecins de famille (Formunof) ;
Association de formation des médecins généralistes (M.G. Form.) ;
Société française de médecine générale (S.F.M.G.) ;
Société de formation thérapeutique de généralistes (S.F.T.G.) ;
Union nationale de formation continue et d'évaluation en médecine cardiovasculaire (U.F.C.V.) ;
Union interrégionale de formation médicale continue du bassin parisien (U.I.B.) ;
Union nationale des associations de formation médicale continue (Unaformec).

Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LA LISTE DES ASSOCIATIONS MENTIONNEES A L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE EST Y FIXEE.

Fait à Paris, le 12 décembre 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard