JORF n°297 du 21 décembre 1996

  1. Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

M. Liebus (Patrick).
M. Louis-Victor (Christian).
M. Merienne (Jean).
M. Miroux (René).
M. Slama (Raphaël).
Leur mandat expirera le 31 décembre 1999.


Historique des versions

Version 1

3. Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

M. Liebus (Patrick).

M. Louis-Victor (Christian).

M. Merienne (Jean).

M. Miroux (René).

M. Slama (Raphaël).

Leur mandat expirera le 31 décembre 1999.