JORF n°299 du 24 décembre 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 15 mai 1968 des téléphériques et engins de remontées mécaniques, les dispositions de :
- l'avenant no 47 du 6 juin 1996 (barèmes annexés) à l'annexe I (Ouvriers) à la convention collective nationale susvisée, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
- l'avenant no 46 du 6 juin 1996 (barèmes annexés) à l'annexe II (Employés) à la convention collective susvisée, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
- l'avenant no 45 du 6 juin 1996 (barèmes annexés) à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) à la convention collective susvisée ;
- l'avenant no 42 du 6 juin 1996 (barèmes annexés) à l'annexe IV (Cadres) à la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 15 mai 1968 des téléphériques et engins de remontées mécaniques, les dispositions de :

- l'avenant no 47 du 6 juin 1996 (barèmes annexés) à l'annexe I (Ouvriers) à la convention collective nationale susvisée, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;

- l'avenant no 46 du 6 juin 1996 (barèmes annexés) à l'annexe II (Employés) à la convention collective susvisée, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;

- l'avenant no 45 du 6 juin 1996 (barèmes annexés) à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) à la convention collective susvisée ;

- l'avenant no 42 du 6 juin 1996 (barèmes annexés) à l'annexe IV (Cadres) à la convention collective susvisée.