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ARRETE du 12 décembre 1996

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 15 mai 1968 des téléphériques et engins de remontées mécaniques, les dispositions de :

l'avenant n° 47 du 6 juin 1996 (barèmes annexés) à l'annexe I (Ouvriers) à la convention collective nationale susvisée, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;

l'avenant n° 46 du 6 juin 1996 (barèmes annexés) à l'annexe II (Employés) à la convention collective susvisée, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;

l'avenant n° 45 du 6 juin 1996 (barèmes annexés) à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) à la convention collective susvisée ;

l'avenant n° 42 du 6 juin 1996 (barèmes annexés) à l'annexe IV (Cadres) à la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-13 en date du 7 mai 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.

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En vigueur depuis le 24 décembre 1996

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Extension des avenants à la convention collective des téléphériques

Résumé. Un arrêté de 1996 rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective des téléphériques et remontées mécaniques, fixant les salaires pour différents types d'employés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 15 mai 1968 des téléphériques et engins de remontées mécaniques, les dispositions de :

  • l'avenant n° 47 du 6 juin 1996 (barèmes annexés) à l'annexe I (Ouvriers) à la convention collective nationale susvisée, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
  • l'avenant n° 46 du 6 juin 1996 (barèmes annexés) à l'annexe II (Employés) à la convention collective susvisée, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
  • l'avenant n° 45 du 6 juin 1996 (barèmes annexés) à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 42 du 6 juin 1996 (barèmes annexés) à l'annexe IV (Cadres) à la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-13 en date du 7 mai 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.

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En vigueur depuis le mardi 24 décembre 1996

Source : Légifrance