Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 92 200 000 F et un crédit de paiement de 116 950 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 92 200 000 F et un crédit de paiement de 116 950 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 92 200 000 F et un crédit de paiement de 116 950 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.