Abrogé13 avril 2005
Créé le 27 décembre 1995
Les dispositions de l'arrêté du 18 mai 1982 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'ouverture des plis contenant les offres pour les marchés sur appels d'offres à la direction générale de l'aviation civile sont abrogées.