Arrêté du 12 décembre 1995

Article 4

Abrogé13 avril 2005

Créé le 27 décembre 1995

Les dispositions de l'arrêté du 18 mai 1982 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'ouverture des plis contenant les offres pour les marchés sur appels d'offres à la direction générale de l'aviation civile sont abrogées.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1982-05-18

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 avril 2005

En vigueur du mercredi 27 décembre 1995 au mardi 12 avril 2005