JORF n°14 du 17 janvier 1996

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1994 modifié susvisé, la liste des lignes extracommunautaires sur lesquelles la société A.O.M.-Minerve S.A. est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi complétée :
<< Paris-Varadero, jusqu'au 31 décembre 1998. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1994 modifié susvisé, la liste des lignes extracommunautaires sur lesquelles la société A.O.M.-Minerve S.A. est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi complétée :

<< Paris-Varadero, jusqu'au 31 décembre 1998. >>