JORF n°291 du 16 décembre 1994

Arrêté du 12 décembre 1994

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense:

Conseiller pour les affaires administratives,

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

EST NOMME CONSEILLER POUR LES AFFAIRES ADMINISTRATIVES,SOCIALES ET DE PERSONNELS: M. CHRISTIAN PIOTRE,CONTROLEUR DES ARMEES.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 12 décembre 1994.

FRANCOIS LEOTARD