Arrêté du 12 décembre 1994

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 11 janvier 1995

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom, prénoms, adresse) ;
  • au numéro de sécurité sociale du militaire et du conjoint ;
  • à la situation familiale (conjoint [nom, prénom], ex-conjoint [nom, prénom, adresse], enfants [prénom, date de naissance, rang, sexe], ascendants à charge, allocations, date de mariage ou de concubinage, résidence) ;
  • à la situation militaire (numéro incorporation air, grade, spécialité, position statutaire, détachement, affectation, dates d'entrée au service, date de prise en compte, date d'incorporation), régime et échelle de solde, indices, charges militaires et aéronautiques, contrats (date, durée, rang, primes) ;
  • à la vie professionnelle (emploi et lieu de travail du conjoint, communauté urbaine bénéficiaire de la taxe de transport) ;
  • à la situation économique et financière (zone de résidence, allocation logement, ressources du foyer, rémunération du conjoint, coordonnée bancaires ou postales, échéancier des retenues).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après la prise en compte de ces informations.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 11 janvier 1995 au samedi 26 octobre 2019

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (nom, prénoms, adresse) ;

au numéro de sécurité sociale du militaire et du conjoint ;

à la situation familiale (conjoint [nom, prénom], ex-conjoint [nom, prénom, adresse], enfants [prénom, date de naissance, rang, sexe], ascendants à charge, allocations, date de mariage ou de concubinage, résidence) ;

à la situation militaire (numéro incorporation air, grade, spécialité, position statutaire, détachement, affectation, dates d'entrée au service, date de prise en compte, date d'incorporation), régime et échelle de solde, indices, charges militaires et aéronautiques, contrats (date, durée, rang, primes) ;

à la vie professionnelle (emploi et lieu de travail du conjoint, communauté urbaine bénéficiaire de la taxe de transport) ;

à la situation économique et financière (zone de résidence, allocation logement, ressources du foyer, rémunération du conjoint, coordonnée bancaires ou postales, échéancier des retenues).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après la prise en compte de ces informations.