Arrêté du 12 décembre 1994

Article 9

Abrogé23 avril 2003

Créé le 30 décembre 1994

Le directeur général des enseignements supérieurs, le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières et le directeur de l'évaluation et de la prospective sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 avril 2003

En vigueur du vendredi 30 décembre 1994 au mardi 22 avril 2003