Arrêté du 12 décembre 1994

Article 4

Abrogé23 avril 2003

Créé le 30 décembre 1994

Des extraits des informations prévues à l'article 2 du présent arrêté relatifs à l'académie, et des résultats synthétiques sur les autres académies, sont transmis aux recteurs, chanceliers des universités.
Des résultats synthétiques sont transmis aux établissements.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-12-12 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 avril 2003

En vigueur du vendredi 30 décembre 1994 au mardi 22 avril 2003