Art. 1er. - Il est créé, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé << système d'information sur le suivi de l'étudiant (S.I.S.E.) >>; ce traitement a pour objet, en ce qui concerne les élèves et les étudiants des établissements de l'enseignement supérieur, de permettre au ministère:

• de disposer d'informations de base fiables et cohérentes sur l'ensemble du dispositif national d'enseignement supérieur;
• de réaliser des études sur l'efficacité du système éducatif postérieur au baccalauréat, selon les populations d'étudiants, selon les filières, selon les types d'établissement;
• de disposer de données pour mener à bien des études prospectives.