JORF n°6 du 7 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 1994, M. Goy (Raymond), professeur des universités (droit public) auprès de l'université de Rouen, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juillet 1995.
M. Goy (Raymond) est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 1994, M. Goy (Raymond), professeur des universités (droit public) auprès de l'université de Rouen, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juillet 1995.

M. Goy (Raymond) est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998.