Arrêté du 12 décembre 1994

Article 1

Créé le 30 décembre 1994

Il est créé, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Enquête sur "les effectifs d'étudiants des établissements publics universitaires" (E.F.U.) " ; il a pour objectif de permettre au ministère :
  • de disposer d'informations sur le système d'enseignement universitaire ;
  • de réaliser des analyses sur ce système d'enseignement, selon les populations d'étudiants, selon les filières, selon les types d'établissement ;
  • de disposer de données pour mener à bien des études prospectives.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 1994