JORF n°296 du 22 décembre 1994

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 30 novembre 1993 susvisé est modifié et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert,
sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Patrick Bremener,
administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes, et M.
Jean-Michel Ingrandt, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Régis Lambert, sont habilités à signer les arrêtés,
décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 30 novembre 1993 susvisé est modifié et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert,

sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Patrick Bremener,

administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes, et M.

Jean-Michel Ingrandt, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Régis Lambert, sont habilités à signer les arrêtés,

décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. >>