JORF n°2 du 3 janvier 1995

(1)Le texte de cet accord peut être consulté:
- au siège du B.N.I.C., 23, allée du Champ-de-Mars, B.P. 18, 16101 Cognac Cedex;
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.

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(1)Le texte de cet accord peut être consulté:

- au siège du B.N.I.C., 23, allée du Champ-de-Mars, B.P. 18, 16101 Cognac Cedex;

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.