JORF n°297 du 23 décembre 1994

Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues

à partir des semences ou plants

M. Gantois (Philippe) (Union des syndicats des industries des produits amylacés et de leurs dérivés), au lieu de M. Pelletier (Jean-Luc).


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Version 1

Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues

à partir des semences ou plants

M. Gantois (Philippe) (Union des syndicats des industries des produits amylacés et de leurs dérivés), au lieu de M. Pelletier (Jean-Luc).