JORF n°297 du 23 décembre 1994

Arrêté du 12 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 1994, les changements suivants sont apportés dans la composition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées:
Membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, en tant que secrétaire technique adjoint de la section Plantes fourragères et à gazon:
M. Gensollen (Vincent).

Représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Arbres forestiers

Représentants des établissements producteurs de semences

ou de plants

M. Mauriange (Pascal), au lieu de M. Hemez (Paul).

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Section Céréales à paille

Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences

ou de plants

M. Pellerin (Robert) (Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences), au lieu de M. Adeline (Christian).

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Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues

à partir des semences ou plants

M. Gantois (Philippe) (Union des syndicats des industries des produits amylacés et de leurs dérivés), au lieu de M. Pelletier (Jean-Luc).

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Section Maïs et sorgho

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

M. Fonseca (Bernard) (Association générale des producteurs de maïs), au lieu de M. Jeanroy (Alain).

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Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés

M. Bloc (Daniel) (Association générale des producteurs de maïs), au lieu de M. Cuni (Roland).

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Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues

à partir des semences ou plants

M. Gantois (Philippe) (Union des syndicats des industries des produits amylacés et de leurs dérivés), au lieu de M. Pelletier (Jean-Luc).

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Section Plantes potagères et maraîchères

Représentants des obtenteurs de variétés

M. Smets (Bernard), au lieu de M. Burtey (Jean-François).
M. Egret (Claude), au lieu de M. Hecker (Christian).

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Représentants de l'administration

Section Plantes fourragères et à gazon

Sous-sections Plantes fourragères pérennes et à gazon et Plantes fourragères protéagineuses:
Secrétaire technique adjoint: M. Gensollen (Vincent).

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MEMBRE DU COMITE PLENIER DU COMITE SUSVISE EN TANT QUE SECRETAIRE TECHNIQUE ADJOINT DE LA SECTION PLANTES FOURRAGERES ET A GAZON: M. VINCENT GENSOLLEN.

NOMINATION EN TANT QUE REPRESENTANTS DES PROFESSIONNELS ET DES UTILISATEURS,DE L'ADMINISTRATION.