Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 1994, les changements suivants sont apportés dans la composition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées:
Membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, en tant que secrétaire technique adjoint de la section Plantes fourragères et à gazon:
M. Gensollen (Vincent).

Représentants des professionnels et des utilisateurs

Section Arbres forestiers

Représentants des établissements producteurs de semences

ou de plants

M. Mauriange (Pascal), au lieu de M. Hemez (Paul).