Abrogé27 décembre 1996
Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 27 décembre 1996
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 1994
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 27 décembre 1996
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 1996
En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au jeudi 26 décembre 1996
Source : Légifrance