Les dispositions transitoires (D.T.) restant applicables au transport routier sont celles dont le numéro et la date de publication sont rappelés ci-après :
D.T. 59, 61, 65, 68, 70, 71, 72, 74, 75, 76, 78, 80, 81, 82, 84, 87, 88, 91, 93, 94, 95, 96, 97 (arrêté n° 3 du 17 décembre 1992, Journal officiel du 30 décembre 1992) ;
D.T. 98, 100, 102 (arrêté n° 1 du 28 mai 1993, Journal officiel du 29 juin 1993) ;
D.T. 107, 109 (arrêté n° 6 du 1er juillet 1993, Journal officiel du 16 juillet 1993).