Arrêté du 12 décembre 1994

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées à l'arrêté du 15 septembre 1992 modifié relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (prescriptions routières et Nomenclature alphabétique des matières pour les transports par route) sont abrogées et remplacées par les prescriptions annexées au présent arrêté (1) et qui comprennent :

une annexe A relative aux matières et objets dangereux ;

une annexe B relative au matériel de transport et au transport ;

une nomenclature alphabétique des matières.

Nota :

(1) Ces annexes sont publiées au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 113, de ce jour.

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Abrogé27 décembre 1996

Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 27 décembre 1996

Les dispositions annexées à l'arrêté du 15 septembre 1992 modifié relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (prescriptions routières et Nomenclature alphabétique des matières pour les transports par route) sont abrogées et remplacées par les prescriptions annexées au présent arrêté (1) et qui comprennent :

  • une annexe A relative aux matières et objets dangereux ;
  • une annexe B relative au matériel de transport et au transport ;
  • une nomenclature alphabétique des matières.

Nota :

(1) Ces annexes sont publiées au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 113, de ce jour.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-09-15 annexecite  Arrêté 1994-12-12 annexe, annexe A, annexe B

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 1996

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au jeudi 26 décembre 1996

Source : Légifrance