Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 11 janvier 1995
Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion à l'échelon régional des dossiers contentieux de l'armée de l'air.
Le traitement est mis en oeuvre dans les directions du commissariat de l'air en régions aériennes Nord-Est, Atlantique et Méditerranée.
Le traitement est mis en oeuvre dans les directions du commissariat de l'air en régions aériennes Nord-Est, Atlantique et Méditerranée.