Arrêté du 12 décembre 1994

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 11 janvier 1995

Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion à l'échelon régional des dossiers contentieux de l'armée de l'air.
Le traitement est mis en oeuvre dans les directions du commissariat de l'air en régions aériennes Nord-Est, Atlantique et Méditerranée.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 11 janvier 1995 au samedi 26 octobre 2019

Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion à l'échelon régional des dossiers contentieux de l'armée de l'air.

Le traitement est mis en oeuvre dans les directions du commissariat de l'air en régions aériennes Nord-Est, Atlantique et Méditerranée.